Pré-contentieux et contentieux des affaires

Notre domaine de compétence recoupe essentiellement :

  • Le contentieux du droit des sociétés ( contentieux des pactes d’actionnaires et protocoles d’investissement, contentieux post-acquisition avec la mise en œuvre de garantie de passif et d’actif, earn-out, révocation de dirigeants sociaux, exclusion d’associés, conflits/blocage entre actionnaires, mise en cause pour faute de gestion et action en comblement de passif  )
  • Le conseil et contentieux commercial (état de dépendance économique, rupture brutale de pourparlers, concurrence déloyale, exécution de contrats, baux commerciaux)

Nos missions significatives :

  • Assistance d’un investisseur dans un contentieux lié à une cession d’actions
  • Assistance de dirigeants mis en cause dans le cadre d’une procédure collective pour faute de gestion
  • Révocation d’un dirigeant par un fonds d’investissement et mise en œuvre de son exclusion en tant qu’associé
  • Gestion de situation de crise